République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10574
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
PL 10574 A
Objet adopté le 21.03.2013
Objet reporté le 22.02.2013
L 10574

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10574-A | 21 mars 2013 - 17h05
PL-10574-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1363, plan 3 de la commune de Puplinge soit un terrain agricole et un bâtiment d'habitation sis 49 route de Cornière

PL 10574 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10574 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1363, plan 3 de la commune de Puplinge soit un terrain agricole et un bâtiment d'habitation sis 49 route de Cornière